Espace adhérent : Comment se faire remplacer ?

Vos responsabilités

Adhérent des services de remplacement

Vous êtes responsable :

1) des agents de remplacement qui travaillent chez vous :

Le personnel mis à disposition demeure exclusivement placé sous le contrôle et la surveillance de l’adhérent. Il y a transfert de responsabilité du Service de Remplacement à ce dernier (article 1384 du code civil), qui devient en conséquence responsable de tous dommages de quelque nature qu’ils soient professionnels ou non, causés par le salarié à l’occasion de son activité. L’assurance individuelle responsabilité civile de l’adhérent couvre en général ces risques et il lui appartient de la vérifier.

2) de leurs conditions de travail :

Pendant la durée de mise à disposition, l’adhérent est responsable des conditions d’exécution du travail, telles qu’elles sont déterminées par les dispositions législatives, réglementaires, contractuelles applicables au lieu de travail en ce qui concerne la durée du travail, le travail de nuit, le repos hebdomadaire et des jours fériés, l’hygiène et la sécurité, le travail des femmes, des enfants et des jeunes travailleurs, ainsi que la surveillance médicale spéciale.

En tout état de cause, l’adhérent s’engage à ne faire travailler le salarié que dans des conditions de sécurité maximum, c’est-à-dire avec du matériel fiable et assuré, et l’avertira des risques éventuels qu’il peut encourir dans l’exécution de certains travaux.

3) de la déclaration à l’association de tout accident du travail :

L’adhérent est tenu de déclarer au Service de Remplacement tout accident du travail ou de trajet dont il aurait eu connaissance et dont aurait été victime un salarié mis à disposition dans un délai de 24 heures.

Charte de l’adhérent des services de remplacement de la Manche

  • Je passe toujours par le responsable de planning et je préviens suffisamment tôt.

  • La maladie et l’accident sont prioritaires.

  • Je n’ai pas d’a priori sur les agents et sur les horaires.

  • J’appelle à des heures correctes et j’évite le dimanche.

  • Je ne demande pas plus à l’agent que ce que je fais.

  • Je vérifie et signe les feuilles de présence.

  • Je respecte la législation du travail.

  • J’accueille et j’intègre l’agent à mon exploitation.

  • Je laisse des consignes écrites.

  • L’agent est sous mon entière responsabilité.

  • Le remplacement est un service et non un droit acquis.